Que ne doit pas faire une AESH ? Nous vous répondons clairement dès maintenant : une Accompagnante d’Élèves en Situation de Handicap ne peut pas exercer des fonctions qui dépassent strictement son rôle d’accompagnement individualisé. Son intervention se limite à aider un enfant en situation de handicap dans ses apprentissages et sa vie scolaire, sans jamais prendre la place d’un enseignant ni se substituer à d’autres personnels. Cette limitation assure un soutien scolaire respectueux du cadre légal, protège la confidentialité, et garantit la non-discrimination tout en maintenant des limites professionnelles fondamentales.
Nous aborderons dans cet article les points essentiels suivants :
- Le cadre légal qui définit précisément les missions autorisées d’une AESH.
- Les interdictions formelles concernant les tâches qu’une AESH ne doit jamais effectuer.
- Un tableau synthétique comparant les activités autorisées et celles interdites.
- Les risques professionnels et juridiques liés à tout dépassement du périmètre légal.
- Les conseils pratiques pour refuser avec diplomatie une mission hors cadre.
Ce panorama complet permettra de comprendre pourquoi le respect de ce cadre est essentiel pour un accompagnement efficace et sécurisé, tant pour l’élève que pour l’AESH. Nous nous appuierons sur des exemples concrets et des documents officiels pour vous guider pas à pas dans l’exercice de ce métier exigeant et riche de sens.
Que ne doit pas faire une AESH : comprendre le cadre légal et les missions officielles
Pour bien définir ce qu’une AESH ne doit pas faire, il faut d’abord avoir une compréhension claire de son rôle. L’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap intervient exclusivement auprès des enfants notifiés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 est le texte majeur qui encadre précisément cette fonction, en stipulant que l’AESH doit soutenir l’élève de manière individualisée, toujours dans le respect du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Les missions officielles comprennent plusieurs dimensions clés :
- L’accompagnement aux apprentissages : soutenir l’enfant dans sa compréhension, reformuler les consignes, aider à la concentration sans toutefois enseigner ou corriger.
- Aide aux actes de la vie quotidienne à l’école : accompagner l’élève lors des déplacements, à l’installation, voire aux repas si cela est prévu par le PPS.
- Facilitation de la participation sociale : encourager l’inclusion de l’élève dans le groupe, faciliter les échanges et la communication avec les autres enfants.
- Collaboration avec l’équipe éducative : participation aux réunions de suivi de scolarisation pour adapter au mieux l’accompagnement.
À aucun moment, l’AESH n’a vocation à remplacer un enseignant ni à prendre des initiatives hors de son périmètre. Son intervention s’inscrit dans un cadre de légitimité, qui protège simultanément sa position et les élèves qu’elle accompagne. Ce respect du cadre légal est essentiel pour garantir la qualité et la sécurité de l’accompagnement scolaire.
Les interdictions strictes pour une AESH : tâches et responsabilités prohibées
En plus de savoir ce qu’une AESH peut faire, il est tout aussi crucial de maîtriser ce qu’elle ne doit jamais faire. La connaissance de ces interdictions protège les AESH de demandes inappropriées qui pourraient compromettre leur rôle et la qualité de leur intervention.
Voici une liste détaillée des tâches strictement interdites à une AESH, avec des explications précises :
- Remplacer un enseignant : L’AESH ne peut pas assurer la fonction d’enseignant, même temporairement. Il est interdit de tenir la classe, préparer ou corriger des devoirs, évaluer les élèves ou dispenser un cours à la place du professeur.
- Surveillance générale : surveiller la cour de récréation, la cantine ou toute autre activité collective sans lien avec l’élève accompagné ne relève pas de ses compétences.
- Tâches administratives : la saisie de données, le classement de documents, la gestion de la vie scolaire, ainsi que toute activité distincte de l’accompagnement direct sont interdites.
- Soins médicaux : administrer un médicament, dispenser des soins paramédicaux ou réaliser des gestes médicaux sans formation spécifique et autorisation écrite est formellement interdit.
- Intervention auprès d’élèves non notifiés : l’AESH ne peut intervenir qu’avec les enfants visés par la notification officielle. Toute prise en charge d’élèves non désignés est interdite.
- Tâches d’entretien ou de service : nettoyer les locaux, ranger les salles ou effectuer des tâches ménagères ne font pas partie de la mission.
Refuser poliment une demande hors cadre est un droit inscrit dans la réglementation. L’AESH contribue ainsi à préserver son métier et la qualité de l’accompagnement scolaire.
Tableau synthétique des missions autorisées et interdictions pour AESH
Pour vous permettre d’identifier rapidement ce qui est permis ou non dans votre fonction, voici un tableau clair synthétisant les tâches courantes :
| Situation | Tâches autorisées | Tâches interdites |
|---|---|---|
| En classe | Aide à l’installation, reformulation des consignes, accompagnement à l’autonomie | Remplacement d’un enseignant, correction de copies, évaluation |
| Sorties scolaires | Accompagnement de l’élève notifié, aide à la mobilité | Encadrement seul d’un groupe, organisation globale des sorties |
| Pause méridienne / cantine | Accompagnement de l’élève si prévu dans le PPS | Surveillance généralisée, accompagnement d’élèves non notifiés |
| Tâches administratives | Participation aux réunions de suivi de scolarisation | Gestion documentaire, saisie, classement, tâches de secrétariat |
| Soins | Aide aux gestes de la vie quotidienne si prévu dans le PPS | Soins médicaux, administration de médicaments non autorisés |
Ce tableau doit constituer une référence consultable facilement afin d’éviter tout doute dans votre quotidien de travail.
Risques et conséquences du dépassement de fonction pour une AESH
Le non-respect du cadre légal expose l’AESH, l’élève accompagné et l’établissement à plusieurs dangers. Nous vous détaillons pourquoi il est essentiel de respecter ces limites dans l’intérêt de tous.
Risque disciplinaire : en acceptant de réaliser une mission interdite, l’accompagnant s’expose à des avertissements voire à une éventuelle suspension ou rupture de contrat. Ces sanctions sont régulièrement appliquées en cas de non-respect des attributions.
Responsabilité juridique : si un incident survient lors d’une tâche non prévue, l’AESH peut voir sa responsabilité engagée personnellement. L’assurance professionnelle ne couvre pas toujours ces situations hors périmètre.
Impact sur l’élève : l’exécution de tâches non prévues prive la prise en charge efficace. Par exemple, si l’accompagnant est détourné de son rôle pour des missions administratives, l’élève en situation de handicap ne reçoit plus l’aide nécessaire au bon déroulement de sa scolarité.
Conséquences institutionnelles : l’établissement s’expose à des recours de la part des familles ou des autorités de tutelle, remettant en cause la conformité de son dispositif d’accompagnement et sa responsabilité en matière d’inclusion.
En respectant efficacement ces cadres, l’AESH garantit la pérennité et la reconnaissance de sa fonction, tout en valorisant la qualité de l’accompagnement proposé.
Comment dire non à une tâche hors mission : conseils pour un refus diplomatique
Face aux sollicitations dépassant les attributions légales, il n’est pas toujours simple de refuser sans créer de tensions, notamment dans un environnement scolaire où les pressions informelles sont fréquentes. Voici la méthode que nous préconisons pour garantir un dialogue efficace :
- Exprimez votre compréhension : commencez par reconnaître la difficulté ou la demande, par exemple “Je comprends que la situation soit compliquée…” pour montrer votre bonne volonté.
- Rappelez clairement votre rôle : expliquez que votre mission est définie par la circulaire 2017-084 et se limite à l’accompagnement de l’élève désigné, sans remplacement d’autres personnels.
- Présentez les textes officiels : proposez de vous appuyer sur des références légales pour clarifier la situation, cela diminue les tensions et renforce votre position.
- Suggérez une alternative : orientez vers le référent PIAL ou la hiérarchie compétente pour trouver une solution adaptée sans déroger au cadre légal.
- Gardez une trace écrite : conservez les échanges par écrit afin de protéger votre position en cas de conflit.
Cette approche professionnelle vous permet d’affirmer vos limites tout en conservant un dialogue constructif avec l’équipe éducative, favorisant ainsi un environnement de travail serein et respectueux de la fonction.
