2024-1438130 – Chargé d’instruction juridique auservice de l’exercice des droits et des plaintes 1 (H/F)

Domaine / Métier : Affaires juridiques/Assistante / Assistant juridique
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
L’équipe 
Au sein de la direction de la protection des droits et des sanctions, vous intégrerez le service de l’exercice des droits et des plaintes 1 (SEDP1), constitué d’un chef de service, d’une adjointe au chef de service, d’une dizaine de collaborateurs chargé(e)s d’instruction juridique, d’un juriste-conseil et d’une assistante administrative. L’équipe traite les demandes d’exercice de droits indirect portant sur certains fichiers (fichiers de police, fichiers des services de renseignement…) soumis à ce régime spécifique, en lien avec les magistrats de la Commission chargés de procéder, pour le compte des personnes, aux vérifications nécessaires. Elle gère également les plaintes reçues par la CNIL en veillant à informer les plaignants des résultats de son intervention.

Votre rôle 
Vous assurerez, à titre principal, l’analyse, l’instruction et le suivi des plaintes reçues par le SEDP1.

Vos missions 
vous analyserez les saisines au regard des textes applicables et de la doctrine de la CNIL ;
vous rédigerez les documents liés au traitement des dossiers : courriers adressés aux usagers (demande de compléments, clôture des saisines, etc.), courriers adressés aux organismes (demande de justificatifs, courrier d’instruction, mesures correctrices, etc.) et autres (synthèse, compte-rendu de réunion, note, etc.) ;
vous renseignerez les outils métier, contribuerez au suivi de l’activité et veillerez au respect des délais ;
vous effectuerez des recherches nécessaires à la préparation et à l’instruction des dossiers ;
vous assurerez le renseignement externe (permanence téléphonique, participation aux actions d’information et de communication, etc.) et interne (présentation de l’activité, etc.).

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)
vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau bac à bac+2 ;
vous avez une expérience confirmée sur l’instruction de demandes formulées par des clients ou des usagers (conseil, accompagnement dans les démarches, instruction de demandes…) ;
vous avez comme qualités professionnelles la rigueur et le sens de l’organisation ;
vos qualités relationnelles vous permettent de travailler en équipe et en relation avec des usagers et des organismes ;
vous avez l’esprit d’investigation et un goût certain pour la résolution de problèmes ;
vous savez gérer les priorités et anticiper.
Géolocalisation du poste : 3, place de Fontenoy Paris
Niveau d’études / Diplôme : Niveau 4 Baccalauréat

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