Un salarié porté (qui exerce donc en portage salarial) bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés classiques. En cas de perte d’activité, ils peuvent donc prétendre au chômage. Voici comment fonctionne le chômage en portage salarial.
Le chômage en portage salarial : le fonctionnement
Les salariés (en portage salarial ou non) possèdent tous une assurance-chômage. Lors de l’exercice de leur activité, ils cotisent et peuvent donc percevoir des indemnités en cas de perte d’activité ou de baisse de celle-ci. Ils touchent alors l’ARE, comme tout salarié. Pour le salarié porté, quelques conditions sont à réunir pour prétendre toucher le chômage. Il doit :
- Obtenir une déclaration unique d’embauche signée et rédigée par la société de portage ;
- Avoir signé un CDI ou un CDD dans une agence de portage salarial ;
- Cette société de portage doit s’acquitter des cotisations patronales et salariales chaque mois ;
- Avoir totalisé 88 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat.
Remplir ces conditions est indispensable pour les salariés portés qui souhaitent bénéficier d’allocations chômage à la suite d’une baisse ou d’une perte d’activité.
Comment percevoir ses indemnités de chômage ?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour le salarié porté qui devient demandeur d’emploi ? Justificatifs, durée et montant des allocations.
Les pièces justificatives à fournir
Lorsque le salarié porté quitte la société de portage, il doit recevoir différents documents qui font office de justificatifs. Il s’agit généralement du solde de tout compte, du certificat de travail et de l’attestation d’employeur. Ces documents sont aussi donnés aux salariés traditionnels lorsqu’ils quittent une entreprise.
Ainsi, ces documents doivent être conservés et ensuite ajoutés au dossier de demande d’Allocations chômage. Pour prétendre au chômage en portage salarial, il faut donc s’inscrire en tant que demandeur d’emploi sur le site Internet de l’agence de Pôle emploi de son lieu de résidence. Les documents transmis par l’agence de portage salarial viennent ensuite s’ajouter aux pièces justificatives classiques et communes à tous les demandeurs d’emploi.
La durée des indemnités de chômage
Pour les salariés traditionnels et portés, la durée des indemnités s’étend de quatre mois à deux ans maximum. Au-delà de 53 ans, cette durée peut être plus longue. Les agents de Pôle Emploi tiennent compte du nombre de jours travaillés en portage salarial pour calculer la durée des allocations chômage versées. Ce nombre est ensuite multiplié par 1,4, et permet alors de connaître la période d’indemnisation du salarié (dans une limite de deux ans maximum).
Le calcul des indemnités journalières
La société de portage salarial déclaré à l’URSSAF le salaire journalier de référence (salaire journalier brut) du salarié qui la quitte. Des cotisations sont déduites de ce salaire. Ensuite, l’Aide au Retour à l’Emploi est ensuite calculé à partir de ce salaire brut. En règle générale, les salariés portés qui demandent le chômage perçoivent des indemnités équivalentes à 57 % de leur salaire journalier brut de référence. Ici, le calcul des allocations perçues par le salarié porté est le même que pour un salarié « classique ».