MINT_BA075ACA-47025 – DLPAJ – Chargé(e) réforme des SI des régimes associatifs et d’études juridiques (BAF)

  • Fonction Publique
  • N’importe où
  • Publié il y a 4 mois

Domaine / Métier : Numérique/Administratrice / Administrateur d’outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

1/ participer à la mise en œuvre des chantiers numériques structurants visant à améliorer le suivi des organismes philanthropiques par le ministère de l’intérieur, dans le cadre notamment du renforcement de la transparence financière, de la bonne utilisation des deniers publics et de la lutte contre les séparatismes.
En lien avec la DNUM, vous aurez pour mission la conduite des projets suivants:
– Création d’une base de données des associations, de fonctions ainsi que d’outils facilitant l’exploitation de données issues des télédéclarations.
– Appui aux projets de dématérialisation des procédures relatives aux organismes philanthropiques;
– Appui à la montée en compétence numérique des agents du bureau des associations et des fondations.

2/ En outre, vous participez aux travaux de fond conduits par le bureau garantissant la supervision de l’Etat:

– instruire les demandes de reconnaissance d’utilité publique
– rédiger les décrets et arrêtés correspondants et être l’interlocuteur du Conseil d’Etat sur les dossiers suivis.
– accompagner les porteurs de projets et les conseiller dans la mise en œuvre de leurs statuts et dans leur fonctionnement.
– apporter des conseils juridiques sur le droit des associations et des fondations aux préfectures, aux autres services du ministère et aux autres ministères.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service
La sous-direction des libertés publiques est chargée de préparer les textes relatifs aux libertés publiques et individuelles

Le bureau des associations et fondations est le référent en matière de droit des fondations et des associations reconnues d’utilité publique.
 Il a pour mission :
– d’instruire les procédures de reconnaissance d’utilité publique ;
– d’apporter un soutien aux associations, fédérations, fondations dont il est amené à recevoir très régulièrement les représentants ;
– de représenter le ministre de l’intérieur aux conseils d’administration de certaines fondations ayant leur siège à Paris ;
– de piloter des textes législatifs ou réglementaires relatifs au droit des fondations et des associations. Il assure notamment la mise en œuvre du volet associatif de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;
– de contrôler les associations et fondations reconnues d’utilité publique

· Composition et effectifs du service
11 agents ainsi répartis : le chef du bureau (administrateur civil), son adjoint (attaché principal), 7 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B et de 1 agent de catégorie C.

· Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau des associations et fondations et son adjoint.
Le sous-directeur des libertés publiques ou son adjoint.

· Liaisons fonctionnelles
Préfectures, autres ministères, Conseil d’Etat, fondations, associations, représentants de l’Etat aux conseils d’administration de fondations reconnues d’utilité publique.

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique – bureautique – niveau expert : requis

Avoir des compétences juridiques : niveau expert – à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise – à acquérir
Avoir l’esprit de synthèse : niveau maîtrise – requis
Savoir analyser : niveau maîtrise – requis
Savoir gérer un projet : niveau initié – à acquérir

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau initié – requis
Savoir s’adapter : niveau maîtrise – requis

Vos perspectives : Évolution vers des postes à responsabilité dans le domaine financier, comptable et juridique et l’animation de réseau.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Corps: attaché confirmé, attaché principal
Géolocalisation du poste : Beauvau
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