Domaine / Métier : Numérique/Directrice / Directeur de projets SI
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Description du poste :
Le numérique en santé en France se construit sur des fondamentaux éthiques pour garantir le respect du cadre de valeurs humanistes et universalistes de notre système de santé. Au vu des enjeux de souveraineté européenne et de notre communauté de destin, l’avenir du numérique en santé se joue également à l’échelle européenne. Dans le contexte du projet de règlement sur l’espace européen de données de santé (EHDS) au cœur de la stratégie européenne de régulation numérique et suite à la présidence française de l’Union européenne, la France pilote la mise en oeuvre d’un cadre d’action éthique et pragmatique dans le contexte de ce premier espace sectoriel. La France co-préside l’organe de gouvernance actuel du numérique en santé de l’UE, le eHealth Network, au titre des Etats Membres et aux côtés de la commission européenne.
En coordination avec la responsable du pôle Europe et internationale et la responsable du CENS, la directrice / le directeur de projets :
1. Prépare les positions françaises dans le cadre des travaux européens (notamment dans le cadre de la négociation pour l’EHDS en cours) et contribue à les promouvoir au sein de la DNS, du ministère et avec les partenaires nationales et européennes (acteurs économiques, représentants des usagers et des acteurs de santé, parlementaires…) ;
2. Pilote la mise en application des principes éthiques européens pour le numérique en santé dans le cadre du eHealth Network en évaluant et en animant leur déploiement (bonnes pratiques, consultation citoyenne…) et en préparant la définition d’une norme internationale de l’éthique du numérique en santé, en lien avec l’AFNOR ;
3. Construit au niveau national le cadre de l’éthique du numérique en santé (CENS) dans la continuité des référentiels éthiques définis, en lien avec les instances nationales (CCNE, CNPEN, espaces régionaux éthique en santé, HAS, CNAM, etc.) :
Elle/il travaille avec les ordres professionnels pour élaborer un code de e-déontologie.
Elle/il anime les travaux du groupe de travail national sur l’éthique de l’IA en santé et représente la France au Comité bioéthique du Conseil de l’Europe
Elle/il suit l’application des travaux européens (AI Act, Data Act, Principes numériques etc.)
Elle/il construit les mécanismes d’incitation à l’écoresponsabilité des solutions numériques en santé (écoscore, RGESN…), coordination avec les instances nationales
4. Contribue à l’influence européenne et internationale en lien avec les instances internationales (ex OCDE, G7, G20, OMS…) ;
5. Partage en interne à la DNS et avec les partenaires nationaux les actions internationales en lien avec les priorités nationales.
En fonction des priorités, de ses compétences et de son appétence, elle/il pourra également être mobilisé.e sur d’autres actions de la feuille de route du numérique en santé.
Compétences humaines souhaitées :
Envie, optimisme et capacité à convaincre
Ecoute et sens du consensus
Capacité à restituer des problèmes complexes, esprit de synthèse et pragmatisme
Prise de responsabilité, capacité d’initiative et créativité
Sens des priorités
Compétences techniques et sectorielles :
Direction de projets et management transverse
Expertise dans les domaines de l’éthique, de la déontologie et de leur déclinaison en bonnes pratiques
Connaissance des politiques publiques de santé et du fonctionnement de la démocratie sanitaire
Connaissance du numérique et de ses enjeux
Aisance écrite et orale, en anglais et en français
Le poste pourra demander des déplacements ponctuels en France (rencontres avec des acteurs de terrain, dans les différentes régions, avec les ARS et les GRADeS), et à l’étranger.
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