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Comment obtenir un Kbis

La concrétisation d’un projet entrepreneuriale aboutit à l’obtention d’un extrait Kbis. En effet, l’extrait Kbis est un document officiel attestant l’existence de la société. Ce document est, entre autres, la carte d’identité d’une entreprise. Par ailleurs, il suppose l’accomplissement des différentes formalités relatives à la création d’une entreprise. Cela peut s’étaler sur un intervalle de temps assez long. En revanche, il est possible de créer une entreprise rapidement et obtenir un extrait Kbis en 48 H. Rappel des étapes relatives à la création d’une entreprise Il est opportun de faire un petit rappel concernant les démarches de la création d’une entreprise. En effet, l’obtention de l’extrait Kbis dépend de l’accomplissement de ces étapes.
• 1re étape : Choix du statut juridique L’étape à faire après la définition du projet et l’étude du marché est le choix du statut juridique. Le statut juridique correspond, entre autres, à la forme sociétaire que la structure va adopter pour l’exercice de son activité. Le choix ne doit pas être fait à la hâte. Le régime fiscal, social et juridique de la société dépend de ce statut. Pour ce faire, il faut faire une étude comparative en se référant aux dispositions légales, notamment le Code de commerce.
• 2e étape : Rédaction des statuts de la société C’est un écrit qui régit le mode de fonctionnement de la société. Sa rédaction doit répondre à des exigences légales. Ainsi, il importe de respecter les conditions de forme. Il ne faut pas omettre toutes les mentions obligatoires. Quant au contenu proprement dit des statuts, il est laissé à la libre appréciation des associés. Pour s’inspirer, des modèles de statuts sont disponibles sur des sites fiables. Sinon, il est recommandé de faire appel à un professionnel.
• 3e étape : Constitution du capital social Le capital social est constitué par les différents apports effectués par l’entrepreneur ou par les associés. L’apport peut être un apport en nature, un apport en industrie ou un apport en numéraire. Le montant du capital social dépend de la forme sociétaire. En effet, certains statuts juridiques exigent un montant minimum, alors que pour d’autres, 1 euro symbolique suffit à constituer le capital social.
• 4e étape : Publication d’un avis de constitution Cette étape correspond à une mesure de publicité exigée par les législations en vigueur. La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales permet d’informer les tiers de l’existence de la société.
• 5e étape : La procédure d’immatriculation C’est la procédure administrative en vue de l’obtention de l’extrait Kbis. Elle correspond au dépôt de la demande d’immatriculation auprès de l’administration compétente. Comment obtenir l’extrait de Kbis ? Avant de voir les formalités proprement dites pour obtenir un extrait Kbis, il est opportun de voir son utilité. • Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ? L’extrait Kbis est le premier document indispensable pour la société pour jouir de la personnalité juridique. Il atteste, l’avons-nous dit, l’existence juridique d’une société. De ce fait, ce document contient toutes les informations relatives à la société et à l’activité. Il est utile pour tous les rapports avec les partenaires et avec les administrations. En outre, ce document est nécessaire pour : – Ouvrir un compte bancaire professionnel, – L’émission des factures, – domiciliation entreprise – Les relations avec certains fournisseurs. En effet, certains fournisseurs ou partenaires exigent l’extrait de Kbis, – Se porter candidat à une offre publique d’achat. Par ailleurs, il convient de souligner qu’il existe plusieurs types de Kbis. La nature du Kbis dépend du statut de la société. Ainsi, on distingue : – Le Kbis pour les sociétés ayant fait l’objet d’une inscription au Registre du commerce et des sociétés. – L’extrait K destiné aux personnes physiques exerçant une activité commerçante. – Le Kbis correspond aux établissements secondaires des entreprises commerciales. – L’extrait D1 est un document officiel qui correspond à la déclaration d’activité de l’artisan. • Obtenir un extrait Kbis : les formalités proprement dites Il convient de préciser, de prime abord, qu’étant un document public, l’extrait Kbis peut être demandé par toute personne qui y a intérêt. Après la réalisation de la procédure d’immatriculation et l’inscription au registre du commerce et des sociétés, la société peut obtenir son extrait Kbis. Pour ce faire, elle doit adresser sa demande auprès du greffe du tribunal de commerce du ressort de son siège social. Exceptionnellement en Alsace-Moselle, la demande est à déposer auprès de la chambre commerciale du tribunal de grande instance. La demande d’extrait Kbis peut se faire sous deux méthodes : – La première méthode est la demande physique ou par courrier. Cela signifie que l’entrepreneur se rend directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, l’intéressé doit constituer son dossier et le déposer avec la demande. Ensuite, il faut attendre 1 à 3 semaines pour recevoir l’exemplaire de l’extrait Kbis envoyé par la Poste. – La seconde méthode correspond à la demande en ligne. La plupart du temps la demande d’extrait Kbis en ligne va de pair avec la création de la société en ligne. A cette fin, soit l’entrepreneur procède à la création et à la demande de Kbis seul ; soit il délègue la tâche à un service juridique en ligne. Dans les deux cas, l’extrait sera obtenu dans les 48 H après le dépôt de la demande en ligne. CONCLUSION Pour créer une entreprise rapidement et obtenir son extrait Kbis en 48H, la meilleure façon est la procédure en ligne. C’est une solution très avantageuse. En effet, toute la procédure est dématérialisée : la rédaction des statuts, la publication de l’avis de constitution ainsi que le dépôt de la demande. Cela permet à l’entrepreneur de gagner du temps en évitant les va-et-vient auprès des administrations. POINT IMPORTANT : il y a un autre moyen d’obtenir un extrait Kbis en 48H par courrier. C’est le cas de la demande de Kbis provisoire. Ce document est délivré temporairement avant la délivrance du Kbis définitif. Il correspond à une numéro provisoire au registre du commerce et des sociétés.