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Conditions générales d’utilisation du site Emplois-Web.fr

1 – Description et généralités

Emplois-Web.fr est édité par XXX.

– Le siège de l’entreprise est situé à Lyon.

Emplois-Web.fr publie des offres d’emplois et de stage dans les secteurs du web : Internet, startups…

Emplois-Web.fr ne gère pas la mise en relation ni les transactions conclues entre recruteurs et candidats.

Emplois-Web.fr ne peut être tenu pour responsable du caractère des offres d’emplois publiées sur le site Internet.

Emplois-Web.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie d’une offre d’emploi ne respectant pas les présentes conditions générales de vente et / ou les lois en vigueur.

Emplois-Web.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.

– En utilisant ce site vous en acceptez les présentes conditions générales.

– Dernière mise à jour: le 27 mars 2016.


2 – Recruteurs

– Le recruteur accepte la diffusion de son annonce sur l’ensemble des sites d’annonces ainsi que sur les réseaux sociaux utilisés par Emplois-Web.fr.

– Il certifie l’exactitude de la description de ses offres.

– Il s’engage à respecter les lois en vigueur concernant le recrutement.

– Il certifie être le détenteur des droits d’auteur de tout le matériel (image, vidéo, son…) qu’il publierait sur le site Internet. En aucun cas Emplois-Web.fr ne pourra être tenu responsable du non respect de ces droits d’auteurs.

Emplois-Web.fr se réserve le droit de radier un recruteur ne respectant ces présentes Conditions Générales de Vente et / ou les lois en vigueur.

– Emplois-Web.fr ne saurait être tenu pour responsable:

. du contenu des offres ou des candidatures
. de la pertinence des candidatures
. de la qualité des emplois proposés
. des éventuels litiges entre recruteurs et candidats

– Toute commande implique l’approbation du présent document (« Conditions générales de vente ») dans son intégralité à la date de commande. Le présent document prévaut sur toute autre condition d’achat en cas de litige.

– Toute condition supplémentaire nécessite l’accord préalable de la société.

– Cet accord prendre la forme de l’enregistrement d’une annonce sur l’un des sites édités par la société. La mise en ligne de l’annonce est alors suspendue à l’accord de la société.

– La publication d’une offre d’emploi payante sera suivie d’une facturation. Cette facture devra être réglée selon les modalités prévues par les présentes CGV.

– Emplois-Web.fr s’engage à publier les annonces de ses clients sur son site Internet 48 heures ouvrées et pendant 30 jours. Cet engagement ne s’accompagne d’aucune obligation de résultat.

– Le client s’engage à respecter les tarifs et conditions spécifiés sur le site Internet à la date de sa commande.

-Emplois-Web.fr se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tout moment.

– Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.

– En cas de dépassement du forfait d’annonces par le client, chaque annonce supplémentaire sera facturée au tarif unitaire par la société.

– Le paiement s’effectue par chèque, virement ou carte bancaire en Euros.

– Le client dispose de 30 jours à compter de la publication de son annonce pour envoyer son règlement à la société.

– Tout règlement doit s’effectuer dans les 30 jours à partir de la date de diffusion de l’annonce. Dépassé ce délais, des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 50 euros HT seront appliqués, auxquels s’ajouteront les intérêts légaux en vigueur.

– Le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent en cas de litige; il appliquera le droit français.


3 – Candidats

– Il est de la responsabilité du candidat de vérifier l’exactitude de la description des offres d’emplois.

– Si un candidat rencontre un problème avec un recruteur, il peut entrer en contact avec Emplois-Web.fr en utilisant le formulaire de contact.

Emplois-Web.fr ne peut être tenu pour responsable des propos tenus dans les commentaires de son blog.

Emplois-Web.fr se réserve le droit de retirer, sans justification, tout commentaire litigieux, insultant ou contraire à l’ordre public sur ses blogs.


4 – Informatique et liberté

Emplois-Web.fr s’engage à ne pas divulguer les informations nominatives fournies par le client et à ne pas les céder à un tiers. Ces informations sont, sauf refus explicite du client, conservées par la société Emplois-Web.fr dans son fichier clientèle.

– Ces données pourront être utilisées à des fins de statistiques ou de prospection commerciale.

– Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 Janvier 1978, vous êtes en droit de demander la consultation, la modification et la suppression des informations nominatives vous concernant.

– Vous devez pour cela entrer en contact avec Emplois-Web.fr, qui agira dans les meilleurs délais.

– Déclaration CNIL : en cours.


5 – Divers

Toute reproduction ou distribution non autorisée du site et de son contenu est interdite.

– Toute reproduction des marques et logos de Emplois-Web.fr est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

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